REGLEMENT PARTICULIER
CHAMPIONNAT PRENATIONAL MASCULIN

ARTICLE 1 : CHALLENGE ET RECOMPENSES
Le vainqueur du championnat prénational masculin se voit attribuer le Challenge « Jacky CAVALLOTO ».

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS
La date de clôture des engagements est au 1er juillet
Le montant du droit d'engagement est fixé par L'Assemblée Générale de la Ligue.

ARTICLE 3 : ARBITRAGE
La CRA désigne les arbitres.

ARTICLE 4 : ABSENCE ARBITRE
En cas de forfait d'arbitrage, le club désigné ou le ou les clubs d'appartenances des arbitres nominativement désignés sont pénalisés selon le règlement intérieur de la CRA.

ARTICLE 5 : RECETTES
Les recettes restent acquises au club qui reçoit.

ARTICLE 6 : QUALIFICATIONS
Cette compétition est ouverte aux joueurs de plus de 16 ans. Toute dérogation sera soumise à l’autorisation de la DTN.

ARTICLE 7 : RESTRICTION DE PARTICIPATION
7.1. Tout joueur ayant participé à N/2 (N étant le nombre de matchs à disputer par une équipe dans une compétition où elle est engagée) matchs dans les divisions supérieures, sur le territoire de la Ligue ou partout en France (art. 95 des statuts et règlements FFHB) à l'exception du secteur de performance couvert par son règlement particulier, se voit interdire de jouer en PNM.
Sanction : match perdu par pénalité.
7.2. Cette compétition donne accès à un championnat national et en conséquence l'article 52.5 FFHB est applicable.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS
La participation à cette compétition est soumise aux dispositions de la CMCD modifiées annuellement.

ARTICLE 9 : SALLES ET TERRAINS
Toutes les rencontres seront jouées en salles homologuées de type III (ou mieux).

ARTICLE 10 : FORMULE DE L'EPREUVE
Championnat à poule unique de 14 équipes.

ARTICLE 11 : MODALITE DE CLASSEMENT
Les équipes se rencontrent en matchs aller-retour d'une durée de 2 x 30 minutes.
Le classement s'effectue par addition de points, savoir :
- Match gagné                     3 points
- Match nul                           2 points
- Match perdu                      1 point
- Forfait/pénalité                  0 point (0 - 20)
- Pénalité aux 2 équipes      0 point (0 - 0)
En cas d'égalité aux points, les clubs sont départagés selon les procédures suivantes (dans l'ordre) :
1) Nombre de points à l'issue de la compétition dans les rencontres entre les équipes concernées.
2) Différence entre les buts marqués et les buts encaissés au cours des rencontres entre les équipes concernées.
3) Plus grand nombre de buts marqués à l'extérieur dans les rencontres entre les clubs concernés.
4) Goal-average général par soustraction des buts marqués et des buts encaissés
5) Plus grand nombre de buts marqués de tous les matches.
6) Plus grand nombre de licenciés masculins à la date de l'Assemblée Générale de la Ligue.
Dans le but de conserver à l'épreuve le maximum de régularité, la Ligue fixe la rencontre de la dernière journée du championnat au SAMEDI 20 h 30 (sauf pour un club ayant un impératif similaire au niveau FFHB ; à ce moment là, la rencontre se déroulera à un horaire adéquat (ex. 18h30 dans le cas présent) sans aucun besoin de dérogation). Pour d’autres cas, des dérogations pourront être accordées par la CROC de façon exceptionnelle après demande motivée.

ARTICLE 12 : ACCESSION
12.1. Le club le mieux placé dans l'épreuve et qui peut postuler à la montée, est proposé à l'accession en Nationale 3 Masculine sous réserve qu'il remplisse les obligations nationales prévues à ce niveau.
12.2. Toute équipe qui prétend à l'accession en N3 devra en faire la demande avant le début du championnat et devra remplir les obligations afférentes. Le club le mieux placé à l’issue de l’épreuve et pouvant postuler sera proposé à l’accession.
SANCTION : Pas d'accession possible.

ARTICLE 13 : RELEGATION
Le nombre d'équipes reléguées est fonction des descentes des clubs évoluant dans les divisions supérieures de façon à conserver un championnat regroupant 14 clubs.

ARTICLE 14 : DIVERS
Pour tous les points non prévus au présent règlement, se reporter aux Règlements Généraux des épreuves Régionales.