REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES RÉGIONALES

ARTICLE 1 : CHALLENGES ET RECOMPENSES
Chaque compétition est dotée d'une récompense : coupe, plaquette, etc.… En outre, les compétitions peuvent faire l'objet d'un challenge dont la dénomination est précisée par le règlement particulier de chaque compétition.
Un challenge est attribué à l’équipe victorieuse.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ENGAGEMENT
Pour pouvoir participer à une compétition régionale, un club doit: - être affilié à la FFHB
- respecter les statuts et règlements généraux de la Fédération et de la Ligue, les Règlements généraux et particuliers des épreuves régionales.

ARTICLE 3 : DATE ENGAGEMENT
La date limite et le montant du droit d'engagement à une compétition régionale votés en assemblée générale sont définis par le règlement particulier de la compétition. Le club qui ne respectera pas la date de clôture des engagements ne pourra pas participer à la compétition concernée (sauf évènement exceptionnel qui sera traité au cas par cas par la CROC).

ARTICLE 4 : RESTRICTION DEPARTICIPATION
Un joueur ne peut, au cours du même week-end et/ou journée et/ou date, disputer pour son club deux matchs dans des compétitions officielles différentes, sauf cas expressément prévu par le règlement particulier d'une compétition (ex : coupe et championnat)
SANCTION : perte du deuxième match pour l'équipe.
Nota : Rappel de l’article 94.2 des Règlements Généraux de la FFHB – Toute rencontre avancée ou reportée sera prise en compte sur la journée initialement programmée.

ARTICLE 5 : QUALIFICATION – OBLIGATIONS
Les règles de qualification des joueurs et les obligations auxquelles sont assujettis les clubs participants à une épreuve régionale sont définies par le règlement particulier de chaque compétition.

ARTICLE 6 : FORMULE DE L'EPREUVE
La formule de l'épreuve, particulière à chaque compétition, est définie par le règlement particulier de chaque épreuve.

ARTICLE 7 : CONCLUSION DE RENCONTRE
7.1. Le club recevant ou organisateur est tenu d'aviser son adversaire ou les participants, ainsi que la Ligue, au plus tard 30 jours avant la date prévue de la rencontre (exception faite pour les premières journées de certains championnats multi phases), en précisant le lieu exact et l'horaire, à l'aide de l'imprimé officiel saisi sur Gest'hand.
En cas de non observation de cette règle, une pénalité financière est infligée au club fautif, qui est avisé dans les 7 jours suivant l'application de la sanction.
Sans nouvelle du club recevant 15 jours avant la date prévue de la rencontre, celui-ci est déclaré forfait. Ce forfait entraîne les pénalités sportives et financières, prévues au règlement.
Dans le cas où le club devant se déplacer est sans nouvelle du club recevant ou de l'organisateur, il doit s'enquérir des décisions prises par la Ligue dans les 15 jours avant la date prévue par le calendrier des compétitions.
7.2. Pour les matchs que la Ligue fera jouer sur terrain neutre, les clubs seront avisés directement par elle. Tenant compte des possibilités de trouver un terrain et du délai rapproché du match, la Ligue se réserve le droit de ne prévenir les Clubs que quelques jours à l'avance.
7.3. L'heure d'un match est fixée (sauf cas prévu par les règlements particuliers) par le club recevant dans les tranches horaires suivantes :
- vendredi à partir de 20 h (le match devant prendre fin au plus tard à 22 h 30) avec accord écrit de l'adversaire.
- samedi à partir de 18 h 30 (les matchs devant prendre fin au plus tard à 22 h 30)
- dimanche matin de 10 h à 12 h.
- dimanche après-midi de 14 h à 16 h.
Des dérogations particulières pourront être accordées par la Ligue après entente écrite entre les deux clubs (lettre, mail, télécopie …)
SANCTION : Match perdu par pénalité.
7.4. Les clubs sont tenus, pour les équipes évoluant en PNM, PNF, ERM et moins de 18 ans, d'organiser obligatoirement et au minimum deux rencontres par championnat le dimanche dans la saison (AG 2000).
SANCTION : 1 point de pénalité au classement pour un match non respecté et 3 points de pénalités au classement pour deux matchs et plus non respectés.
De façon exceptionnelle, des rencontres peuvent se disputer en semaine sous réserve d’un accord préalable du club visiteur.
7.5. Toute contestation quant à la conclusion d'une rencontre devra être formulée 20 jours avant la date de la rencontre.
SANCTION : Demande rejetée.

ARTICLE 8 : FEUILLE DE MATCH
8.1. ETABLISSEMENT
8.1.1 À l’occasion de toute rencontre officielle, une feuille de match informatisée doit être fournie, par le club recevant, sous peine d’entraîner, pour le club recevant, la perte du match par pénalité ou pour une rencontre sur terrain neutre par le club identifié comme le recevant. En cas d’impossibilité due à une panne d’ordinateur, une feuille de match papier en trois exemplaires pourra être utilisée. Les arbitres devront indiquer les causes de ce dysfonctionnement.
8.1.2  La feuille de match doit être établie avant chaque match à l’aide des données récupérées dans GEST HAND.
Lors de l’élaboration de la FDM, si des incohérences apparaissent entre la saisie et les données GEST HAND, cela déclenchera une anomalie qui sera immédiatement signalée. Cette anomalie ne sera pas bloquante et le joueur pourra évoluer sous la responsabilité de son club.
La CROC sera immédiatement informée et statuera lors du traitement de la FDM.
8.1.3 Toutes les rubriques devront être renseignées.
Les officiels des clubs en présence, les officiels de table (délégué, secrétaire, chronométreur) et les arbitres ou le délégué sont responsables de l’établissement de la feuille de match, chacun dans leur domaine de compétence.
- Le club recevant (officiel responsable, officiels, chronométreur) est responsable des rubriques suivantes:
- informations relatives aux joueurs (euses) du club recevant.
- informations relatives aux officiels du club recevant.
- informations relatives au capitaine du club recevant.
- signature électronique du capitaine du club recevant après match.
En cas de manquement, une pénalité financière, pour mention manquante ou erronée, est prononcée à l’encontre du club recevant.
- Le club visiteur (officiel responsable, officiels, secrétaire) est responsable des rubriques suivantes:
- informations relatives aux joueurs (euses) du club visiteur.
- informations relatives aux officiels du club visiteur.
- informations relatives au capitaine du club visiteur (nom, prénom).
- indication des buts en concertation avec le chronométreur.
- signature électronique du capitaine du club visiteur après match.
En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée, est prononcée à l’encontre du club visiteur.
- Arbitres (désignés ou remplaçants) ou le délégué doivent vérifier que tous les joueurs saisis correspondent aux licences présentées, qu’en l’absence de licence la case LNP soit cochée.
Ils sont  responsables des rubriques suivantes :
- identification des arbitres, du secrétaire, du chronométreur, éventuellement, de l’accompagnateur de jeunes arbitres (nom, prénom, numéro de licence).
 - informations relatives à leur désignation (CRA, arbitre officiel neutre, arbitre officiel club, tirage au sort entre joueurs).
- score à la mi-temps.
- score final.
- indications relatives aux joueurs ou officiels sanctionnés (avertissements, exclusions pour deux minutes, disqualifications).
- indication de l’envoi éventuel d’un rapport d’arbitres, cocher obligatoirement la case concernée.
- enregistrement des réclamations éventuelles sous la dictée du capitaine de l’équipe plaignante et en présence du capitaine adverse.
- signatures électronique après match,
- indications de paiement des indemnités,
- En cas de match arrêté les arbitres doivent noter dans la case observation, le temps de jeu effectué, le score au moment de l’arrêt, et la situation de jeu qui permettra de déterminer à qui reviendra le ballon si le match est à rejouer partiellement.
8.2  CONTRÔLE
L’officiel responsable ou le capitaine d’une équipe peut demander au délégué ou à défaut aux arbitres de procéder, à l’aide des licences, au contrôle d’identité des joueurs de l’équipe adverse avant la rencontre ou à la fin de la rencontre pour les joueurs non inscrits sur la feuille de match en début de match.
Aucune contestation d’identité ne sera recevable en l’absence de réclamation déposée sur la feuille de match.
8.3. CAS DES JOUEURS SANS LICENCE AVEC JUSTIFICATIF D’IDENTITE
Un joueur(euse) qui ne peut pas présenter de licence avec photo (exemplaire club ou joueur) le jour du match doit justifier son identité à l’aide d’un justificatif d’identité avec photo.
Le club doit cocher la case LNP sur la FDM ; l’absence de numéro de licence provoquera une pénalité financière qui sera prononcée à l’encontre du club : montant déterminé dans le Guide financier de l’annuaire fédéral.
8.4. CAS DES JOUEURS SANS LICENCE ET SANS JUSTIFICATIF D’IDENTITE
Un joueur(euse) qui ne peut pas présenter de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du match, ni de justificatif d’identité avec photo ne doit pas être inscrit(e) sur la feuille de match et ne doit pas prendre part à la rencontre.
S’il apparaît que ce (cette) joueur(euse) a néanmoins pris part à la rencontre, les sanctions suivantes sont prononcées :
- perte du match par pénalité pour le club fautif,
- pénalité financière.
8.5. OFFICIELS DE BANC OU DE TABLE
Tout officiel de banc ou de table porté sur une feuille de match doit être licencié et répondre aux règles de qualification (secrétaire ou chronométreur) ou sur le banc (officiel de banc).
S’il s’agit d’un licencié mineur, il doit être accompagné d’un licencié majeur à la table de marque.
Le non-respect de cette obligation entraîne, à l’encontre du club concerné, l’application d’une pénalité financière, et selon le cas, d’une sanction sportive.
8.6. ENVOI
Les feuilles de match informatisées doivent être renvoyées à la Commission d’Organisation des Compétitions par transmission électronique dans le module GEST HAND :
Avant 18h30, le dimanche.
L’envoi en incombe, selon les cas et par ordre prioritaire :
- au club de l’équipe recevant
- au club identifié comme recevant en cas de match sur terrain neutre
- à l’organisateur (toutes les feuilles) en cas de tournoi.
Les arbitres ou le délégué, après les opérations prévues par le code, valident la FDM et la mettent à disposition du responsable de l’envoi.
En cas de match non joué, quelle qu’en soit la cause, le responsable de l’envoi de la feuille de match doit faire parvenir à la CROC, dans les mêmes délais, ce document, accompagné d’un rapport précisant les circonstances ayant provoqué cette situation.
Le non respect de ces dispositions entraîne les décisions suivantes :
1) une pénalité financière est appliquée si la feuille de match est transmise au-delà du dimanche à 18h30.
2) une pénalité financière est appliquée si la feuille de match est transmise au-delà du troisième jour ouvrable suivant la rencontre ;
3) Si la feuille de match n’a pas été transmise avant le septième jour ouvrable suivant la rencontre, le match est perdu par pénalité pour le club responsable de l’envoi.

ARTICLE 9 : LICENCES

L’officiel responsable ou le capitaine d’une équipe peut demander au délégué ou à défaut aux arbitres de procéder à l’aide des licences au contrôle d’identité des joueurs de l’équipe adverse avant ou à la fin de la rencontre pour les joueurs non inscrits sur la feuille de match en début de match Aucune contestation d’identité ne sera recevable en l’absence de réclamation déposée sur la feuille de match.
En cas de non présentation de la licence d'un joueur ou d’un officiel, il est obligatoire de justifier de l'identité de ce licencié qui doit, également, signer sur la feuille de match. Le ou les arbitres doivent indiquer le document dans la case correspondante et contresigner.
Une amende est appliquée par licence oubliée ou déclarée déposée.

ARTICLE 10 : COULEUR DES MAILLOTS
Les clubs doivent obligatoirement disputer les compétitions sous les couleurs indiquées sur le bulletin d'affiliation. En cas de couleurs identiques des deux clubs en présence, c'est au club visiteur qu'il incombe de changer de tenue. Sur terrain neutre, c'est l'équipe ayant effectué le plus court déplacement qui devra changer.
SANCTIONS : art.83 des

ARTICLE 11 : NUMEROS ET DOSSARDS
Chaque joueur doit avoir un numéro au dos (20 cm) et devant (10 cm) distinct de celui de ses partenaires, ce numéro doit être mentionné sur la feuille de match. Le capitaine d'équipe doit en outre porter sur sa manche un signe distinctif. En cas de non respect de ces obligations, l'arbitre le mentionnera sur la feuille de match et une amende sera appliquée par manquement.

ARTICLE 12 : BALLONS
Chaque club doit fournir un ballon réglementaire à l'arbitre qui choisit celui du match. En cas non présentation ou de présentation d'un ballon non réglementaire, le club fautif sera sanctionné.

ARTICLE 13 : SALLES ET TERRAINS
Les rencontres doivent se dérouler dans les salles homologuées classe III, tracé de terrain de 40 x 20 mètres. Il est toléré une longueur de 38 à 42 mètres et une largeur de 18 à 22 mètres.

ARTICLE 14 : TENUE, POLICE, SERVICE MEDICAL
Le club qui reçoit est chargé de la police dans la salle et sera tenu pour responsable des désordres qui pourraient survenir à l'occasion d'une rencontre du fait de l'attitude de ses joueurs et du public. Il doit prévoir, à l'intention des officiels désignés par la Ligue (arbitres, délégués, …) un emplacement réservé et surveillé à proximité de la salle afin que ceux-ci puissent y garer leur voiture s'il y a lieu. Le club sera tenu pour responsable des dégâts.
Un club organisateur ou recevant doit désigner un responsable de la police du terrain. Le non respect de cette règle entraînera une sanction, telle suspension des dirigeants, des joueurs voire du terrain. Des peines sévères seront infligées aux joueurs et dirigeants dont la conduite a été une cause d'incidents ou de troubles à l'occasion d'une rencontre et notamment pour toute attitude inconvenante vis à vis du ou des arbitres, des officiels ou du public.
Dans le cas où la responsabilité de l'un des deux clubs en présence est engagée, le match est perdu par pénalité pour son équipe. Le service médical doit être assuré par le club organisateur.

ARTICLE 15 : MATCH ARRETE
15.1 Tout match arrêté pour incidents matériels (telle une défaillance des installations) sera rejoué aux frais du club recevant dans la mesure où la responsabilité de l'équipe visiteuse n'est pas en cause. Dans les autres cas, la Commission des Réclamations et des Litiges prend la décision en fonction des éléments en sa possession, le match est perdu par pénalité par l'équipe responsable des incidents (article 100.1 des Règlements Généraux de la FFHB).
15.2  Toutefois, si un match est remis alors que les deux équipes sont présentes sur le terrain, l'équipe recevante devra régler la moitié des frais de déplacement à l'équipe visiteuse lorsque ce match sera rejoué. Il en sera de même lorsqu'un match aura été déclaré à rejouer sur décision de la Ligue. Ces remboursements se font sur la base de 1,50 € par kilomètre aller/retour. Une indemnité de repas pourra être versée pour une distance aller de plus de 150 km sans pouvoir excéder 14 repas.

ARTICLE 16 : FORFAIT ISOLE
Le forfait d'une équipe est un fait sportif, déclaré par un club en amont de la rencontre ou constaté sur le terrain. Il est prononcé par la CROC.
16.1. Est considéré comme étant forfait :
a) le club qui en avise la CROC avant la date du match.
b) le club qui ne se présente pas, qui se présente trop tard ou qui se présente à moins de 5 joueurs(euses) sur le terrain.
16.2. Sanction : Match perdu par pénalité (0 points)
Score :     0-20 pour les rencontres en 2x30',
                0-10 pour les autres temps de jeu
16.3. Tout forfait isolé est frappé d'une amende dont le montant est voté à l’assemblée générale.
16.4. Un club recevant est tenu de respecter l'heure et le lieu prévu sur la conclusion de match sous peine d'être déclaré battu par forfait à la demande de l'adversaire ou de la commission compétente.
16.5. En cas de forfait de l'équipe visiteuse au cours du match aller, la rencontre retour sera inversée.
En cas de forfait de l'équipe visiteuse au cours des matchs retour, le club forfait sera tenu de payer à la Ligue le prix du déplacement de l'équipe.
- NOTE AU SUJET DES DEPLACEMENTS
Un club a le libre choix de son mode de déplacement. Il appartient à un club en déplacement de prendre toutes dispositions pour rejoindre le lieu de rencontre conformément à l'horaire fixé sur la conclusion de match. En cas de contestation, l'appréciation de l'existence d'un cas de force majeure relève de la Commission des Réclamations et Litiges qui apprécie souverainement, selon les règles de la procédure d'examen des litiges.
Nota : il est précisé qu'il n'est pas du pouvoir de l'arbitre de décider d'un forfait. L'arbitre doit constater 15 minutes avant le coup d'envoi l'absence d'une équipe et le porter sur la feuille de match. Puis il enregistre l'heure d'arrivée de l'équipe en retard et doit mettre tout en œuvre pour que la rencontre se joue.
En cas de rencontre non jouée, la CROC statuera après avoir recueilli les éléments nécessaires, l'équipe défaillante ayant 48 heures pour transmettre d(s)es explications

ARTICLE 17 : FORFAIT GENERAL
17.1. Tout club qui déclare FORFAIT GENERAL avant ou pendant la compétition perd ses droits d'engagement et se verra pénalisé d'une amende égale à 3 fois l'amende prévue pour un forfait isolé.
17.2. A la suite de 3 forfaits, le club fautif sera considéré comme forfait général et ses résultats acquis en compétition seront annulés quel que soit le stade de la compétition. Dans ce cas, l'amende sera égale à 3 fois l'amende du forfait isolé en outre, ce club descend d'une division l'année suivante.
17.3. En cas de forfait général d'une équipe tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés.

ARTICLE 18 : PENALITE - FORFAIT GENERAL
18.1. La pénalité sportive consécutive à un match perdu par pénalité est équivalente à celle appliquée en cas de forfait isolé.
18.2. Est forfait général tout club qui est battu par pénalité six fois, consécutives ou non.

ARTICLE 19 : RECLAMATION
Une réclamation qui a été formulée doit être confirmée dans les 48 h par lettre recommandée adressée à la Ligue, accompagnée des droits de consignation.
Sanction : Rejet par la Commission.

ARTICLE 20 : REPORT DE RENCONTRE
20.1 Les dispositions des articles 94.1 et 94.2 des Règlements Généraux de la FFHB s’appliquent.

- La procédure de report s’effectue dans le logiciel Gest’hand
- Elle est soumise à l’autorisation de la CROC
- Les droits de report après décision de la CROC seront facturés au club demandeur
20.2 Qualification en cas de match avancé ou différé : art. 94.2 des RG de la FFHB

ARTICLE 21 : PROPAGANDE
Les clubs qui reçoivent doivent mettre tout en œuvre pour promouvoir les rencontres qu'ils organisent à l'aide de la presse, d'affiches, de banderoles, etc

ARTICLE 22 : COMMUNICATION DES RESULTATS
22.1 En cas d'empêchement de transmission de la feuille de match électronique, en tout état de cause, le club recevant devra transmettre le résultat de la rencontre, à l’issue du match, ou au plus tard le dimanche à 18h30 au siège de la Ligue par:
- Gest’hand,

- SMS,

- Par téléphone (si les deux premières solutions sont impossibles).

22.2 Une pénalité financière sera appliquée pour tout résultat non communiqué dans les délais prescrits.

ARTICLE 23 : ARBITRAGE
23.1 Tout club disputant une épreuve régionale (Excellence Régionale ou Pré-Nationale) doit assurer un nombre d'arbitrage sur désignation de la CRA. Ce nombre est déterminé par le règlement de la CMCD.
23.2 Les sanctions sportives et financières pour les forfaits d'arbitrage sont prévues dans le règlement intérieur de la CRA et par le règlement particulier de chaque épreuve.

ARTICLE 24 : REGLEMENT FINANCIER
24.1 Pour toute rencontre d’un championnat ou compétition de niveau régional, le club recevant règlera à chacun des arbitres présents avant le début de la rencontre la somme correspondant à l’indemnité de match et aux frais kilométriques.
Le montant de ce règlement sera défini par la convocation ou tout autre document validé par la Ligue transmis au club préalablement à la rencontre.
L’Assemblée Générale de la Ligue fixe chaque année le montant de l’indemnité, ainsi que le tarif kilométrique. Une péréquation sera établie par la Ligue en fin de saison.
24.2 Les clubs visiteurs prennent en charge leurs déplacements, aucune péréquation n’étant prévue en compétitions règionales.

ARTICLE 25 : CLASSEMENT
Les accessions et relégations sont définies par le règlement particulier à chaque épreuve.
24.1. Il ne sera admis qu'une seule équipe par club et par division, sauf dans le cas où il n'existe pas de division plus basse. Si l'équipe d'un club est reléguée dans une division où évolue déjà une équipe de ce même club, cette dernière est elle-même reléguée dans la division inférieure.
24.2. Afin de respecter l'éthique sportive, deux équipes issues d'une même convention entre clubs ne peuvent évoluer au même niveau de jeu sauf dans la division départementale la plus basse.

ARTICLE 26 : DELEGUE DE MATCH
La CRA a la possibilité de désigner à son initiative ou à la demande d'une commission ou d'un club, un délégué officiel qui a un rôle d'observateur. Une place doit lui être réservée à la table de marque et son défraiement reste à la charge du demandeur.
Ce délégué officiel n'est pas un super arbitre, son rôle consiste à observer et à noter les conditions dans lesquelles se déroulent une rencontre, puis à adresser un rapport à la Ligue dans les 48 heures de la rencontre.
Dans tous les cas, les arbitres restent seuls responsables du terrain.

ARTICLE 27 : TOURNOIS REGIONAUX JEUNES
Les clubs engagés dans les phases qualificatives aux compétitions régionales et nationales sont tenus de participer à celles-ci et d'en accepter les différents règlements, en cas de refus de participer, les sanctions suivantes seront appliquées :
Au niveau sportif : le club ne pourra prétendre à disputer dans la catégorie des titres régionaux ou départementaux pour la saison sportive en cours.
Au niveau financier : le club sera pénalisé d'un forfait.

ARTICLE 28 : DIVERS NON PREVU
Les cas non prévus au présent règlement sont réglés par la Ligue en conformité avec les statuts et règlements FFHB.