CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT

Règlement 2011/2012

DEFINITIONS

L'équipe de référence, ou équipe première est l'équipe du club évoluant au plus haut niveau d'un championnat régional.
Le club peut posséder une ou plusieurs équipes dans les amplitudes d'âge correspondant à celles de l'équipe de référence.
L'équipe réserve est l'équipe de plus haut niveau, positionnée immédiatement après l'équipe de référence dans une division inférieure à celle-ci.

PRINCIPE

Au regard des exigences en matière de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement, les sections féminine et masculine d’un club doivent être dissociées.
L’équipe de référence de chaque section détermine le socle de base et le seuil de ressources de la section considérée.
En dehors des joueurs, le club doit choisir à quelle section il rattache chacune des licences (dont entraîneurs, arbitres, jeunes arbitres, etc…).

Article 1

1.1 MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

1.1.1 – SOCLE DE BASE 
Tous les clubs dont l’équipe de référence évolue dans les championnats régionaux doivent répondre à des exigences minimales dans les domaines sportif, technique, arbitrage et jeunes arbitres.
Ces exigences minimales sont contenues dans un « socle de base » déterminé pour les championnats de niveau Pré-national et un autre « socle de base » pour les championnats de niveau Excellence Régional.
Les exigences citées à l’alinéa précédent sont fixées, chaque année, par l’Assemblée Générale de la Ligue Côte d’Azur.

1.1.2– SEUIL DE RESSOURCE 
Un seuil de ressources est ensuite exigé en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence.
Pour atteindre ce seuil, les clubs auront à leur disposition un éventail de critères dans les domaines suivants : sportif, technique et arbitrage et jeunes arbitres, critères qui détermineront l’accès aux championnats correspondants.
Le seuil de ressources est lui aussi fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la Ligue Côte d’Azur.
Le dispositif général de la CMCD ainsi que l’évaluation du niveau de ressources figurent dans l’Article 2.

1.1.3 – CONTROLE DU DISPOSITIF 
La commission Régionale de gestion des obligations est responsable de l’application du dispositif mis en place.
A ce titre, elle procède, chaque saison, à l’inventaire, l’analyse et à la vérification des renseignements et en cas de carence applique le dispositif décrit dans l’article 6 « sanctions ».

1.1.4 – SANCTION EN CAS DE CARENCE 
La carence constatée dans les domaines des champs obligataires entraîne l’application du dispositif prévu aux articles 3 et 6.
Les exigences demandées aux équipes évoluant dans les championnats départementaux, ainsi que les sanctions qui en découlent sont fixées par les Assemblées Générales des Comités concernés en référence aux règlements fédéraux et régionaux en vigueur.
Les Comités ont toute latitude dans le choix des critères et dans la détermination des valeurs afférentes. Le socle de base ainsi que les seuils de ressources sont du ressort de chaque Comité, sous réserve d’adoption par l’Assemblée générale de ce Comité.
Les exigences établies par les instances départementales pourront être supérieures à celles des équipes évoluant en divisions régionale et nationale.

Article 2

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

2.1 – DOMAINE SPORTIF 

2.1.1 – Socle de base:

- PNM = 1 équipe de moins de 14,16, ou 18 ans,
- PNF =  1 équipe de moins de 14, 16 ou 18 ans,
- ERM et ERF = 1 équipe de moins de 12, 14, 16 ou 18 ans.

Ces équipes doivent être du même sexe que l’équipe de référence régulièrement engagée dans un championnat  national régional ou départemental d’au moins 6 équipes et comporter au moins 10 licenciés en pratique compétitive dans les équipes d’âge concernées.
Cette équipe, indispensable, sera comptabilisée dans les ressources du club.

2.1.2 – Seuil de ressources 
Il est établi en fonction du niveau d’évolution sportif de l’équipe et se calcule en points.
Pour atteindre le seuil défini, le club fera valoir ses ressources dans le domaine sportif :

équipes de jeunes du même sexe que l’équipe de référence : 40 points
équipes de jeunes de l’autre sexe : 20 points
fonctionnement d’une école de HB labellisée :30 points

Un bonus sera appliqué en fonction du :
- niveau des équipes de jeunes (régional ou national)
- label de l’école de HB (bronze, argent ou or).

L’ensemble de ces bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées.

2.1.3 – Application
La période, pendant laquelle les exigences (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées, se situe durant la première quinzaine du mois de mai de la saison en cours.

Au 30 avril de la saison en cours, les équipes concernées devront avoir participé à un championnat d’au moins 6 équipes et comporter au moins 10 licenciés en pratique compétitive dans les équipes des catégories d’âge concernées.

2.2 – DOMAINE TECHNIQUE 

2.2.1. – Socle de base
Pour les clubs évoluant en PNM ou PNF candidats à l’accession en N3, le socle de base est constitué de : 1 entraîneur titulaire du diplôme d’entraineur interrégional et un entraîneur titulaire du diplôme Animateur de HB.
Ces entraîneurs sont également comptabilisés dans les ressources du club.
Les entraîneurs titulaires d’une licence blanche ne peuvent pas être pris en compte en vue de satisfaire les exigences du socle de base du club dans lequel ils possèdent cette licence.

 2.2.2. – Seuil de ressources
Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe et se calcule en points.
Pour atteindre le seuil défini le club fera valoir ses ressources dans le domaine technique :

- titulaires du diplôme d’Animateur de HB : 50 pts
- titulaires du diplôme d’Entraîneur régional : 60 pts
- titulaires du diplôme d’Entraîneur interrégional : 80 pts
- titulaires du diplôme d’Entraîneur fédéral: 120 pts
- Cadres titulaires d’un BEES HB ou d’un brevet professionnel (BP) sport collectif, mention HB : 70 pts
- Cadres formateurs au sein de l’ETR hors cadres d’état : 50 pts
- Accompagnateurs d’équipes diplômés : 20 pts
- Tuteurs techniques reconnus ETR : 20 pts
Un bonus est appliqué en fonction de la situation de formation des cadres concernés dans la saison de référence. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées.

Il se décline les valeurs ci-dessous :

- Entraîneur en formation d’Animateur de HB : bonus de 20 pts
- Entraîneur en formation Entraîneur régional : bonus de 30 pts
- Entraîneur en formation d’Entraîneur interrégional : bonus de 40 pts
- Entraîneur en formation d’Entraîneur fédéral : bonus de 60 pts

2.2.3. – Application
La période pendant laquelle les exigences (socles) et les ressources (seuil) seront vérifiées se situe durant la première quinzaine du mois de mai de la saison en cours.
Au 30 avril de la saison en cours, les entraîneurs, exigés pour le socle, devront posséder la qualification requise (titulaires).

2.3. – DOMAINE ARBITRAGE 

Il convient de se reporter aux dispositions concernant l’arbitrage (statut de l’arbitre, Article 5 des règlements fédéraux).

2.3.1. Socle de base

- 2 arbitres dont 1 de grade régional minimum pour les clubs évoluant en PNM ou PNF candidat à l’accession en N3.
- 2 arbitres minimum pour les autres clubs de PNM et PNF.
- 2 arbitres minimum pour les clubs d’ERM ou ERF candidats à l’accession à la Prénationale dont 1 de grade départemental.
- 1 arbitre minimum pour les autres clubs d’ERM ou ERF.

Ces deux arbitres devront avoir effectué au moins 7 arbitrages officiels avant le 30 avril de la saison en cours.
Ces arbitres sont également comptabilisés dans les ressources du club.
Les arbitres titulaires d’une licence blanche ne peuvent en aucun cas être pris en compte en vue de satisfaire aux exigences du socle de base du club dans lequel ils possèdent cette licence.

«Chaque club doit assurer une quantité minimum d’arbitrages par championnat dans lequel il est engagé dans les conditions suivantes :

Secteur masculin
- 7 pour la PNM,
- 6 pour l’ERM, 6 pour les moins de 18 championnat de France,
- 4 pour les moins de 18 championnat régional,
- 5 pour les moins de 16 championnat méditerranéen.

Secteur féminin
- 5 pour la PNF,
- 5 pour les moins de 18 championnat de France,
- 4 pour les moins de 18 championnat régional,
- 5 pour les moins de 16 championnat méditerranéen.

2.3.2. – Seuil de ressources
Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe et se calcule en points.

Pour atteindre le seuil défini, le club utilisera ses ressources dans le domaine de l’arbitrage :

- Arbitres stagiaires ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels : 30 pts
- Arbitres et espoirs départementaux ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels : 50 pts
- Arbitres et espoirs régionaux ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels : 80 pts
- Arbitres et espoirs nationaux ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels : 120 pts
- Tuteurs conseillers: 20 pts
- Conseillers d’arbitre: 20 pts
- Formateurs au sein des CDA, CRA ou CCA : 50 pts
- Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisée : 60 pts

Un bonus sera appliqué :
- selon le grade des arbitres.
- le quota d’arbitrages réalisé
- selon le label de l’école d’arbitrage.
Ce bonus viendra s’ajouter au total des ressources.

2.3.3. Application 
La période pendant laquelle les obligations (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées se situe durant la première quinzaine du mois de mai de la saison en cours. Au 30 avril de la saison en cours, les arbitres proposés devront posséder le grade demandé et avoir effectué au moins 7 arbitrages officiels.

Particularité : Toutefois, lors de la vérification de mai de la saison en cours, les clubs qui ne possèderaient pas l’arbitre régional exigé dans le socle pourraient le remplacer par un arbitre départemental en formation d’arbitre régional.

2.4. – DOMAINE JEUNES ARBITRES (JA)

Il convient de se reporter aux dispositions concernant l’arbitrage (statut du jeune arbitre –Article 6 des règlements fédéraux).

2.4.1. - Socle de base
Il est constitué par :
- 3 jeunes arbitres ayant effectué 5 arbitrages avant le 30 avril pour les clubs évoluant en PNM ou PNF
- 2 jeunes arbitres ayant effectué au moins 5 arbitrages officiels avant le 30 avril pour les clubs évoluant en ERM ou ERF
Ces jeunes arbitres sont également comptabilisés dans les ressources du club.
Les jeunes arbitres titulaires d’une licence blanche ne peuvent en aucun cas être pris en compte en vue de satisfaire aux exigences du socle de base du club dans lequel ils possèdent cette licence.

2.4.2. – Seuil de ressources
Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe et se calcule en points. Pour atteindre le seuil défini, le club utilisera ses ressources dans le domaine des jeunes arbitres :
- Jeunes arbitres club (découverte) dûment référencés : 20 pts
- Jeunes arbitres départementaux (sensibilisation) : 40 pts
- Jeunes arbitres régionaux (apprentissage) : 60 pts
- Jeunes arbitres nationaux (perfectionnement) : 100 pts

Un bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées
               
2.4.3. – Application 
La période pendant laquelle les exigences (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées se situe durant la première quinzaine du mois d’avril de la saison en cours.
Au 30 avril de la saison en cours, les jeunes arbitres devront avoir effectué au moins 5 arbitrages officiels.

2.5. – ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs pourront ajouter au décompte précédent de nouveaux points.
En référence aux licences qui leur ont été délivrées :
             Compétitives : 1 point par tranche de 20 entamée
             Evènementielles : 1 point par tranche de 100 entamée
             Avenirs : 1 point par tranche de 50 entamée
             Loisirs : 1 point par tranche de 20 entamée
             Dirigeants :1 point par tranche de 5 entamée
             Jeunes dirigeants : 1 point par licence
             Corporatives : 1 point par tranche de 10 entamée
             Hand ensemble : 1 point par licence
             Vétérans : 1 point par tranche de 10 entamée

En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d’une commission :
- Membres élus dans une structure FFHB, Ligue et/ou Comité : 30 pts
- Membres d’une commission FFHB, Ligue et/ou Comité : 30 pts

2.6. – BONUS SUPPLEMENTAIRE

Un bonus supplémentaire de 10 points sera attribué pour arbitre, technicien, tuteur, conseiller, élu, membre d’une commission, jeune arbitre dès lors qu’il s’agira d’une licenciée féminine.
Les points réunis par l’engagement associatif et la participation féminine seront ajoutés aux précédents pour être ajoutés au total général affecté au club.

Article 3

La Ligue Côte d’Azur doit désigner chaque année les clubs accédant aux Championnats de France nationale 3 masculine et féminine, issu du Championnat prénational.

Ces clubs doivent avoir satisfait aux différentes exigences régionales définies par l’Assemblée générale au 30 avril de la saison en cours.
N.B. il est utile de se reporter également à l’article du règlement fédéral concernant les équipes réserves.

Article 4

DISPOSITIF RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU CONTROLE

4.1 - DOMAINE SPORTIF 

Equipes réserves
Rappel : Le club considéré peut posséder une ou plusieurs équipes dans les amplitudes d’âge correspondant à celles de l’équipe première. Est considérée comme « équipe réserve » l’équipe du plus haut niveau positionnée immédiatement après l’équipe première dans une division inférieure à celle-ci.
Les équipes réserves qui évoluent en championnat Prénationale et Excellence Régionale masculines et féminines ne sont pas soumises aux dispositions du présent règlement.

4.2 - DOMAINE TECHNIQUE

4.2.1. Exigences 
Un entraîneur ne peut être comptabilisé qu’au titre d’une seule équipe, masculine ou féminine, et doit être licencié dans le club de référence pour la saison en cours.

Validation des diplômes d’entraîneur :
- la validité des cartes d’animateur HB est de 3 ans
- la validité des cartes d’entraîneur interrégional est de 5 ans
- la validité des cartes d’entraîneur fédéral est de 5 ans

Un entraîneur, titulaire d’une licence blanche ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base du club dans lequel il possède cette licence, mais peut l’être dans le calcul du seuil de ressources.
Toutefois, les entraîneurs devant être comptabilisés dans le socle de base, mais dont la formation ne se terminerait qu’en mai, sont acceptés, à la condition que le diplôme requis soit effectivement atteint à la clôture de la session. Dans le cas contraire, l’exigence du socle de base ne serait pas satisfaite.

4.3 - DOMAINE ARBITRAGE

4.3.1. Exigences
Un arbitre ne peut être comptabilisé qu’au titre d’une seule équipe, masculine ou féminine et doit être licencié dans le club de référence pour la saison en cours.
Un arbitre titulaire d’une licence blanche, ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base du club dans lequel il possède cette licence, mais peut l’être dans le calcul du seuil de ressources.

4.3.2. Equipes réserves
Les équipes qui évoluent en Division régionale, voire en Division départementale, sont soumises aux règlements de la Ligue ou du Comité dans lequel elles évoluent.

4.4 - DOMAINE JEUNES ARBITRES (JA)

4.4.1. Exigences
Un jeune arbitre ne peut être comptabilisé qu’au titre d’un seul club, dans lequel il doit être licencié pour la saison en cours.
Un jeune arbitre titulaire d’une licence blanche ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base du club dans lequel il possède cette licence mais peut l’être dans le calcul du seuil de ressources.

ARTICLE 5

ECHEANCIER RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU CONTROLE

ARTICLE 6

SANCTIONS

6.1. Le socle 

Le socle, représentant les exigences minimales requises, défini aux articles 2.1.1. (sportive), 2.2.1.(technique),2.3.1.(arbitrage) et 2.4.1.(JA) est exigé pour accéder :
- à la division nationale 3 pour les équipes qui évoluent en PNM ou PNF,
- à la division pré-nationale pour les clubs qui évoluent en ERM ou ERF

Ce socle n’est ni négociable ni modulable pour les équipes susceptibles d’accéder à la division supérieure.
S’il n’est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés, le club ne peut pas évoluer en division supérieure, et il sera intégré, de ce fait, dans la division où il évoluait.
Le contrôle se déroulant en mai, la sanction s’appliquera pour la saison suivante.

6.2 Le seuil de ressources

Le seuil tel que défini aux  articles 2.1.2. (sportive), 2.2.2. (technique), 2.3.2. (arbitrage)  et 2.4.2. (JA) peut être atteint grâce aux ressources augmentées du bonus et du potentiel exposé en matière « d’engagement associatif ».
Le seuil de référence est celui du niveau où évolue l’équipe considérée la saison en cours.

6.3 Calcul des points et sanctions

Le calcul du total des ressources s’effectue, d’abord, dans chaque domaine (sportif, technique, arbitrage et jeunes arbitres) puis globalement, tous domaines confondus.

- Si le solde (total de ressources – valeur du seuil) est positif, le club a rempli son contrat et évoluera la saison (N+1) en fonction de son classement de la saison (N),
- Si le solde (total de ressources – valeur du seuil) est négatif, l’apport des points bonus et vie associative sera calculé et s’ajoutera, le cas échéant, au total des ressources. Dans ce cas, si le solde redevient positif, aucune sanction n’est appliquée,
- Si le solde (total de ressources – valeur du seuil) reste négatif malgré l’apport du bonus et de l’engagement associatif  L’autorisation d’évoluer en division supérieure sera refusée pour toute équipe en position d’accession.

6.4 Contestation des décisions

Les contestations des décisions prises par la Commission de gestion des obligations obéissent aux dispositions décrites dans le règlement d’examen des réclamations et litiges.

ARTICLE 7

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

7.1 – Lorsqu’un même club possède, à la fois, une équipe masculine et une équipe féminine dans une division Pré-Nationale :
- Le socle de base est inchangé pour chaque équipe
- Le seuil minimal des ressources pour chaque niveau sera affecté d’un coefficient de 0,75 pour les 2 équipes.

7.2 – La Commission des Obligations Régionales apprécie d’office ou sur demande du club concerné les possibilités d’étude de certains cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles ou légitimes.
Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises par la commission compétente.

7.3 – Les ressources apportées par une même personne, dans le cadre de l’application du présent dispositif, seront prises en compte dans le respect des règles relatives au cumul de mandat en référence à l’article du règlement intérieur de la FFHB.

Socle de base
Exigible le 30 avril de la saison en cours

Valeur minimale du seuil de ressource
Déterminée selon le niveau de jeu
Exigible le 30 avril de la saison en cours

PN : PréNationale
ER : Excellence Régionale
Acc. : pour accéder à la division supérieure